My-Asian.fr
conditions générales d'utilisation

Préambule

Avant toute utilisation des services et fonctionnalités du site internet my-asian.fr (ci après dénommé "MyAsian"), vous devez accepter les conditions générales d'utilisation (ou "CGU").

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Abonnements : également désignés par « Offre », correspondent à des souscriptions pour des périodes de 1, 6 ou 12 mois. Seuls les utilisateurs hommes sont concernés par les offres d'abonnement. Elle donne accès à la totalité des services payants.

MyAsian : désigne le site internet www.my-asian.fr, édité par la société MAM SARL, situé au 101, avenue du Général Leclerc, 75014, Paris, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 813  154 226.

Demande de chat : correspond à une 'demande de contact' disponible sur le service MyAsian pour les utilisateurs hommes. Elle permet de donner la possibilité de solliciter une utilisatrice femme afin d'entamer une discussion. 

Les utilisateurs hommes et les utilisatrices femmes du service MyAsian sont ci-après dénommés "l'utilisateur" ou "les utilisateurs"

ARTICLE 2 : ACCES ET INSCRIPTION AU SERVICE

2.1 Objet des Services

MyAsian est un site de rencontre permettant aux utilisateurs d'échanger autour de la thématique asiatique. Seuls les utilisateurs connectés peuvent accéder au service de MyAsian.

2.2 Conditions d'inscription

Pour pouvoir s’inscrire, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être domicilié en France Métropolitaine, ne pas avoir été privé de ses droits civiques, et avoir lu et accepté les présentes CGU. En outre, l'utilisateur doit avoir rempli l'ensemble des champs du formulaire d'inscription. 

Les utilisateurs garantissent la véracité des informations renseignées. 

Afin d'accepter les présentes CGU, l'utilisateur, sur le formulaire d'inscription, a la possibilité de cocher la case " Je certifie être majeur(e) et j'accepte les conditions générales d'utilisation. J'accepte que My-Asian collecte et traite mes données sensibles dans le cadre de ses services."

Afin de valider son inscription, l'utilisateur recevra un email intégrant un lien lui permettant de valider son inscription.

Les informations renseignées sur le formulaire d'inscription peuvent être modifiées à tout moment par l'Utilisateur dans la rubrique "mon compte" sur la page profil de l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (email et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte d'utilisateur, et garantit MyAsian contre toute demande à ce titre.

2.3 Utilisation des Services

MyAsian propose un service entièrement gratuit pour les utilisatrices femmes. 

Les utilisateurs hommes reçoivent un nombre limité de trois demandes de chat par jour. Ce nombre peut être amener à évoluer afin de dynamiser l'échange entre les utilisateurs. 

Les 500 premiers utilisateurs bénéficient d'un accès au service entièrement gratuit à vie. Cette offre étant valable jusqu'au 28.02.2017. Dans le cadre de cette gratuité, les utilisateurs hommes auront accès à l'ensemble des services et de trois "demande de chat" quotidiennes. 

Afin d'augmenter le nombre de 'demandes de chat' quotidiennes, les utilisateurs hommes ont la possibilité de souscrire à une des offres d'abonnement proposées. Egalement, en partageant le service sur leur compte Facebook, les utilisateurs hommes bénéficient de dix demandes de chat supplémentaires.

ARTICLE 3 : LES ABONNEMENTS

3.1 Les Offres

  • MyAsian propose à ses utilisateurs hommes trois offres d'abonnement. 

  • L'offre "un mois", d'un montant de 9.99 euros TTC pour une durée d’un mois calendaire. Ce montant est prélevé au moment de la souscription. Il propose à l'utilisateur homme de bénéficier de 10 demandes de chat par jour.
  • L'offre "trois mois", d'un montant de 26.97 euros TTC pour une durée de trois mois calendaires. Ce montant est prélevé au moment de la souscription. Il propose à l'utilisateur homme de bénéficier de 10 demandes de chat par jour.

  • L'offre "six mois", d'un montant de 44.94 euros TTC pour une durée de six mois calendaires. Ce montant est prélevé au moment de la souscription. Il propose à l'utilisateur homme de bénéficier de 10 demandes de chat par jour. 

Les 'demandes de chat' sont créditées tous les jours à minuit. Les 'demandes de chat' du jour précédent non utilisées dans le cadre des 'demandes de chat' quotidiennes ne sont pas cumulées au jour suivant.

3.2 Mode de paiement

L’utilisateur homme peut effectuer son paiement par carte bancaire ou par l'intermédiaire du service de paiement de la société Paypal.

Les informations bancaires des utilisateurs hommes sont collectées par Braintree, prestataire en matière de paiement en ligne. Les informations collectées sont cryptées afin de garantir les informations de données bancaires. Cet encryptage est lié à une clef de sécurité, conservées par le prestataire. L'utilisateur souscrivant à une des offres en ligne accepte expressément que ses données bancaires soient conservées de manière sécurisée.

ARTICLE 4 : DURÉE ET RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS

4.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à retractation@my-asian.fr avec, en pièce jointe, un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par RIB et par Compte d’Utilisateur. 

En application des dispositions de l'article Article L121-21-8 du Code de la Consommation, l'utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).

4.2 Renouvellement automatique

A son expiration, l'abonnement sur l'offre souscrite en cours est renouvelé pour une durée égale à celle initialement souscrite par l’utilisateur. L’utilisateur peut annuler ce renouvellement automatique en allant à la rubrique 'mon compte' accessible depuis la page profil de l'utilisateur, puis en allant dans la sous-rubrique 'abonnements' et décocher la case 'renouvellement automatique'.

À défaut d’une telle annulation, l'abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l'abonnement initialement souscrit.

Conformément à l'article L. 136-1 du Code de la consommation reproduit ci-après, MyAsian adressera à l'utilisateur un courriel l'informant de sa faculté de ne pas renouveler l'abonnement et les modalités de l'annulation du renouvellement automatique.

"Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels."

4.3 Désactivation de Compte

L'utilisateur peut désactiver son compte en allant dans la rubrique 'mon compte' accessible depuis la page profil de l'utilisateur, puis dans la rubrique désactivation'.

Suite à la désactivation, l'utilisateur ne sera plus visible sur le site. L'utilisateur sera déconnecté du services et nous pourra accéder aux différents services de MyAsian.

L'utilisateur peut réactiver son compte en se connectant grâce à ses identifiants. En cas de reconnection, l'utilisateur retrouvera son profil avec les caractéristiques qu'il avait lors de sa désactivation.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

5.1 Obligations

Les Utilisateurs s'engagent lors de l'inscription à MyAsian:

A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre 

A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;

A ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers ;

A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;

  • A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
  • A ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
  • A ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres utilisateurs;
  • A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs;
  • A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
  • A s'abstenir envers les autres utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
  • A demeurer courtois et correct envers les autres utilisateurs ;
  • A ne pas porter atteinte aux services de MyAsian ;
  • A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le MyAsian ;
  • A ne pas détourner les utilisateurs de MyAsian vers un autre site ou un service concurrent ;
  • A s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire de MyAsian ;

5.2 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site.

Dans le cas où la responsabilité de MyAsian serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir MyAsian contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE MYASIAN

6.1 Obligations

Pour utiliser les services de MyAsian, l'utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du service : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

En cas de suspension de l'accès aux services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les services de MyAsian et du fait de MyAsian pendant la durée de l'abonnement, celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des services.

6.2 Responsabilité

MyAsian n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des utilisateurs au moyen des services de MyAsian mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

MyAsian n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les utilisateurs. Il est rappelé aux utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que MyAsian n'est pas en mesure de garantir l'identité des utilisateurs rencontrés sur MyAsian : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).

ARTICLE 7 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

7.1 Déclaration CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°2007216

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant MyAsian à l'adresse suivante :

MAM

101, Avenue du Général Leclerc

75014 Paris

support@my-asian.fr

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un courriel à l'adresse suivante : support@my-asian.fr

7.2 Cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Les cookies ne sont pas malveillants puisque ce ne sont pas des programmes. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Ils stockent les informations personnelles que l'utilisateur a saisies durant sa visite.

  • Nous stockons certaines informations en utilisant les "cookies". Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour s'assurer que les utilisateurs sont connectés et pour stocker des informations de mot de passe.

Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur MyAsian. Ainsi, lors des prochaines visites, l'utilisateur n'aura pas à les saisir à nouveau.

La durée de conservation des cookies est d’un mois.

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour refuser le dépôt de cookies publicitaires sur votre terminal. Sur votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Internet Explorer

Firefox

Safari™

Google Chrome

7.3 Données personnelles collectées par MyAsian

Lorsqu'il s'inscrit sur le Site, l'utilisateur est amené à fournir des informations le concernant.

Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère public ou privé en fonction de leur nature.

Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants de MyAsian, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les utilisateurs ainsi qu’à tous les internautes notamment depuis un moteur de recherche.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégées :

  • Les correspondances échangées entre les utilisateurs ;
  • L'adresse e-mail ;
  • les coordonnées de la carte bancaire ;

Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et dans ce cadre accessibles à l’ensemble des utilisateurs de MyAsian et accessible via un moteur de recherche:

  • L'ensemble des informations publiées sur le profil par l'utilisateur, quelle que soit leur nature ainsi que les photos et contenus mis en ligne par l'Utilisateur.

Les données personnelles à caractère public fournies par les utilisateurs peuvent notamment être utilisées par MyAsian dans le cadre des évènements destinés à promouvoir le Site.

7.4 Photos

Lors de son inscription, l'utilisateur accepte la publication de ses photos sur le Site. L’utilisateur est informé que les photos de profil sont des données personnelles à caractère public accessibles à tous les membres et utilisateurs de MyAsian.

Les photos doivent obligatoirement représenter l'Utilisateur. Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave.

De même la publication et diffusion de photos de tiers, notamment des photos à caractère sexuel, sur MyAsian est strictement interdite. L’Utilisateur publiant les photos d’un tiers pourra être sanctionné.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque MyAsian, son logo, éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive de MAM SARL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de MAM SARL, sous peine de poursuites judiciaires.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur MyAsian et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du MyAsian - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de MyAsian et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de MyAsian, sous peine de poursuites judiciaires.

L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de MyAsian, ou ses codes informatiques.

L’utilisateur concède à MyAsian une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

ARTICLE 9 : SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE

9.1 Suspension d'accès au Compte

En cas de non-respect des présentes CGU par un utilisateur, MyAsian pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son compte.

En cas de suspension de l’accès au Compte, l’utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de MyAsian aucun remboursement d’abonnement et aucune indemnité ne sera accordée à l’utilisateur.

En cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'utilisateur, ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'utilisateur quant à son identité, MyAsian se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires. Des pièces justificatives pourront être demandées à l'utilisateur afin de vérifier de la véracité des informations initialement soumises et jugées comme 'douteuses'.

9.2 Sort du Compte utilisateur suspendu

Le compte résilié est définitivement détruit. L’utilisateur ne pourra plus accéder à son compte si, en l'absence de justification envoyées sous 8 jours, ni utiliser les services du Site. Le Compte ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs.

Le Compte étant détruit, les données renseignées par l'Utilisateur ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu en ligne.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

MyAsian pourra modifier ou compléter les présentes CGU.

Elles seront applicables aux utilisateurs lors de la souscription d’un abonnement et, elles rentreront en vigueur envers les utilisateurs en cours d'abonnement lors de la reconduction tacite de cet abonnement.

Les utilisateurs en cours d'abonnement seront avertis des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation en vigueur sur leur compte Utilisateur.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE/ JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.